Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 MARS 1999. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 29, 25 et 35] <ARR2017-09-21/12, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2003 et mise à jour au 23-05-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999031146  2003031127  2017013663  2019030498 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-05-02/31, art. 14, 004; En vigueur : 23-05-2019>