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Titre :

4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les allocations et indemnités accordées aux membres de la Commission d'évaluation de l'acquis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2019 et mise à jour au 23-05-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2019030498 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-05-02/31, art. 15, 002; En vigueur : 23-05-2019>