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Titre :

23 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise [et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]. <ACF 2000-11-13/31, art. 9, 002; En vigueur : 13-11-2000; archivé comme art. M.> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 30-08-2021)

Table des matières :

Art. 1-15
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000029340  2000029411  2000A29340  2007029104 

Articles :

Article 1.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.2.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.3.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.4.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.5.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 6, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.6.§ 1er. [2 ...]2
  § 2. [1 La demande de valorisation de l'expérience utile est introduite au moyen des documents figurant aux annexes 1 et 2.]1
  ----------
  (1)<DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 1°, 004; En vigueur : 09-09-2021>
  (2)<DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 2°, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.7.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.8.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.9.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.10.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.11.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.12.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.13.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.14.
  <Abrogé par DCFR 2021-07-19/12, art. 76, 004; En vigueur : 09-09-2021>

Art.15. Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Reconnaissance d'expérience utile (article 8 du décret du 8 février 1999).
  Déclaration de services prestés par le soussigné dans une entreprise familiale ou d'activités exercées pour son propre compte.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-08-1999, p. 30731).

Art. N2. Annexe 2. Reconnaissance d'expérience utile (article 8 du décret du 8 février 1999).
  Attestation de services prestés soit dans un service ou un établissement public ou privé, soit dans un métier ou une profession, délivrée par l'employeur.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-08-1999, p. 30732).

Art. N3. (Inséré par ACF 2000-11-13/31, art. 13; En vigueur : 13-11-2000) Annexe 3. - Ministère de la Communauté française. - Reconnaissance d'expérience utile (article 7bis, § 3, 4, du décret du 25 juillet 1996).
  Attestation de services accomplis dans une profession exercée dans les secteurs public ou privé.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-11-2000, p. 40293).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur,
  F. DUPUIS