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Titre :

13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Table des matières :

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1996029328  1999029473 

Arrêté(s) d’exécution :

2007201988 

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2008-06-20/52, art. 162, 003; En vigueur : 14-09-2008>