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Titre :

30 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur, ci-annexé, de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française est approuvé.

Art.2. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté sort ses effets le 1er décembre 1999.
  Bruxelles, le 30 mai 2000.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur,
  Mme F. DUPUIS

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
  (Pour le règlement, voir 2000-05-30/43).