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Titre :

28 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant restructuration de la carrière informatique dans les Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 4
CHAPITRE III. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 5-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996029274  1996029275 

Arrêté(s) d’exécution :

2000029208 

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