Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1999 et mise à jour au 24-08-2004).



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027149 



Arrêté(s) d’exécution :

1999027556  2000027581  2003027025  2003027280 



Articles :