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Titre :

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027556 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts est remplacé par le texte suivant :
  " 4° Direction de Mons : cantonnements de Chimay, de Mons, de Thuin et de Nivelles. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 mars 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.