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Titre :

6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1997 et mis à jour au 18-02-1999)

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1995027089 

Arrêté(s) d’exécution :

1998027663 

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