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Titre :

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027041 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, tel que modifié par l'arrêté du 29 juin 2000, les termes " 11.01 et 11.02 " sont remplacés par les termes " 11.01, 11.02 et 11.04 ".

Art. 2. Les Ministres, Membres du Gouvernement wallon, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 13 septembre 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
  S. KUBLA
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET,
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL
  Le Ministre des Affaires sociales et de le Santé,
  Th. DETIENNE
  La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
  Mme M. ARENA.