Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

15 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022763 



Arrêté(s) d’exécution :

1999022658  1999022708  1999024109 



Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 160 605 100 000 francs ", " 136 092 700 000 francs " et " 24 512 400 000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 159 282 900 000 francs ", " 134 904 200 000 francs " et " 24 378 700 000 francs ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE