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Titre :

25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022762 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 24, 2ème tiret, de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers, est remplacé comme suit :
  " - d'un montant correspondant à un ETP cadre intermédiaire par 150 lits, avec un minimum d'un ETP, multiplié par F 1 700 000; ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 25 juin 1999.
  Mme M. DE GALAN