14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1998 et mis à jour au 30-10-1999)

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

1998022762 1998022764 1999022304 1999022305 1999022728

Articles :

Article 1. Le budget global pour le Royaume pour l'année 1999 est fixé à (159 282 900 000 francs), se répartissant en (134 904 200 000 francs) pour les hôpitaux généraux et (24 378 700 000 francs) pour les hôpitaux psychiatriques. <AR 1999-06-15/40, art. 1, 002; En vigueur : 09-11-1999>

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA

NL (wetwijzer.be)