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Titre :

25 MAI 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1990 et mise à jour au 11-04-2002.)

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1997022477 

Arrêté(s) d’exécution :

1999022614  2000022001  2000022594  2002022246 

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