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Titre :

18 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2000 et mise à jour au 19-04-2002)



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1999022614 



Arrêté(s) d’exécution :

2002022247 



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