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24 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations [attestations et avis] de sécurité. <AR 2005-06-03/31, art. 1, 005; En vigueur : 07-06-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2000 et mise à jour au 18-06-2024)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Classification, déclassification et mesures de protection.
Section 1. - Disposition générale.
Art. 2
Section 2. - Modalités de classification et de déclassification.
Sous-Section 1. - Personnes compétentes.
Art. 3-4
Sous-Section 2. - Marquage des pièces classifiées ou déclassifiées.
Art. 5-7
Section 3. - Mesures de protection des pièces classifiées.
Sous-Section 1. - De l'officier de sécurité.
Art. 8-9
Sous-Section 2. - Conservation des pièces classifiées.
Art. 10-12
Sous-Section 3. - Consultation, reproduction, transmission et destruction des pièces classifiées.
Art. 13-17
Sous-Section 4. - Protection des systèmes et réseaux de télécommunications et des systèmes et réseaux informatiques.
Art. 18
Sous-Section 5. - Incident de sécurité et compromission.
Art. 19
Section 4. - Diffusion restreinte.
Art. 20
CHAPITRE III. - De l'habilitation de sécurité.
Section 1. - De l'Autorité nationale de sécurité.
Art. 21-23
Section 2. - Procédure de demande de l'habilitation de sécurité.
Art. 24
Section 3. - Délais pour l'octroi d'une habilitation de sécurité.
Art. 25
Section 4. - Durée de validité de l'habilitation de sécurité.
Art. 26
Section 5. - Des habilitations de sécurité en vue d'un accès à l'étranger.
Art. 27-28
Section 6. - De l'enquête de sécurité.
Sous-Section 1. - De l'avertissement et de l'accord.
Art. 29
Sous-Section 2.
Art. 30
Chapitre IIIbis- Des attestations de sécurité et des avis de sécurité. <Inséré par AR 2005-06-03/31, art. 4; En vigueur : 07-06-2005>
Art. 30bis, 30ter, 30quater, 30quinquies, 30sexies
CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 31-34
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001010003  2002021477  2004021167  2005009467  2013003383  2015204151  2015204319  2024007604 

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