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Titre :

27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999021596 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, le 1° est remplacé par ce qui suit :
  " 1° les membres permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 juin 2015.

Art. 3. Le Premier Ministre, le ministre qui a la sécurité et l'intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, le ministre qui a la justice dans ses attributions, et le ministre qui a la défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.