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Titre :

16 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999021596 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 21 de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au 4°, les mots " Police générale du Royaume " sont remplacés par les mots " Direction générale Centre de crise du Service public fédéral Intérieur ";
  2° l'article est complété par un 5°, rédigé comme suit :
  " 5° le directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire ou un fonctionnaire de niveau 1 délégué par lui. ".

Art. 2. Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN.