30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 16-11-2016)

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1993016142

Arrêté(s) d’exécution :

2005023114 2008018207 2012021109 2016018344

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-10-20/21, art. 1, 005; En vigueur : 26-11-2016>

NL (wetwijzer.be)