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Titre :

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016387 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.