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Titre :

30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements.

Table des matières :

Art. 1-42
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970061207  1975012203  1991025076  1993016099  1999016387  2005023114 

Arrêté(s) d’exécution :

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