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Titre :

19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie nationale.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009003090 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-03-01/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2009>