19 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994014027 | 18 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1994 et mise à jour au 20-04-1999) |
| 1999014087 | 19 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
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