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Titre :

22 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014140 

Arrêté(s) d’exécution :

1999014070 

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