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Titre :

20 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Régime organique.
Art. 1-5
CHAPITRE II. - Régime transitoire.
Art. 6-22
CHAPITRE III. - Dispositions particulières.
Art. 23-26
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 27-28
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014143 

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