12 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Abrogé par 2004-04-05/37, art. 44, 002; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 19-05-2004).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1978021002 | 10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL créant le grade d'officier-mécanicien-chef et fixant les conditions d'accès à ce grade à la Régie des Transports maritimes |
| 1985014012 | 14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes et fixant les conditions d'accès à certains grades |
| 1985014021 | 30 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des Transports maritimes |
| 1989014216 | 11 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès au grade d'officier-mécanicien A à la Régie des transports maritimes |
| 1994014021 | 10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL créant et abrogeant des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes |
| 1999014037 | 12 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Abrogé par 2004-04-05/37, art. 44, 002; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 19-05-2004). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004014085 | 5 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. |
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