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Titre :

8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1999 et mise à jour au 26-03-2008)

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1969090903 

Arrêté(s) d’exécution :

2008011127 

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