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Titre :

9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks des négociants en froment indigène agréés ainsi que des achats des meuneries industrielles agréées achetant directement du froment indigène chez les producteurs

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Arrêté(s) d’exécution :

1999011349 

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