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Titre :

12 MARS 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999011349 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre de l'Economie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 mars 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Economie,
  Mme S. LARUELLE.