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Titre :

28 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 01-02-2002.)

Table des matières :

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1991011035 

Arrêté(s) d’exécution :

2000011472  2000031443  2002011023 

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