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Titre :

28 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 31-07-1999)

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1989011366 

Arrêté(s) d’exécution :

1992031070  1996011411  1999011267 

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