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Titre :

8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D..

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000000810  2000A00810  2002000496  2002000539  2002000540  2002A00496  2003000363  2003A00363 

Articles :

Article 1. Le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établi conformément en texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 février 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY

ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D..
  (Pour le contrat, voir %%1999-02-08/32%%).