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Titre :

27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La modification du contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établie conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. A l'exception de l'art 3 du texte ci-annexé, le présent arrêté royal entre en vigueur au 1er janvier 2000.

Art.3. Notre Ministre de l'Intérieur et notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre des Télécommunications,
  R. DAEMS
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 27 septembre 2000
  Modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D.
  (Pour cette modification, voir %%2000-09-27/37%%.)