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Titre :

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999000016 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5, b), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers est remplacé par le texte suivant :
  "b) pour les prestations nocturnes : 40 francs par heure de prestations à partir du 1er avril 1998, 60 francs par heure de prestations à partir du 1er octobre 1998 et 80 francs par heure de prestations à partir du 1er octobre 1999;".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998.
  Bruxelles, le 12 décembre 2000.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.