8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 10-03-2009)
1999016407 1999016408 2002016054 2003022084 2003022216 2003022737 2004022641 2009018052
[Abrogé par] <AR 2009-03-01/33, art. 8,1°, 005; En vigueur : 20-03-2009>