Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

26 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Table des matières :

Art. 1er, 2-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016056 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :