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Titre :

18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998110850 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 9 de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux est ajouté un § 3, libellé comme suit:
  "§ 3. Le Ministre arrête un programme spécifique de contrôles en vue de la recherche des PCB et des dioxines. Les coûts liés à l'exécution de ce programme sont à charge des fabricants et des intermédiaires concernés."

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
  J. GABRIELS