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Titre :

16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant subvention des travaux de rénovation rurale, en ce qui concerne l'enregistrement d'entrepreneurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998035495 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 10, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, les mots " l'enregistrement et " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Art. 3. La Ministre flamande ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 16 novembre 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE