10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1989029363 | 23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. <Traduction> (NOTE : La modification de ce texte par AGF 1997-02-04/30, n'a pas fait l'objet d'une version française. Pour le texte mis a jour, voir la version néerlandaise ou pour le texte original de la modification, voir le M.B. du 21-02-1997, p. 3563-3564) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011) |
| 1998035441 | 10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants (TRADUCTION). |
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