Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves]. (TRADUCTION) <AGF2007-09-21/40, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 05-12-2011)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992035284 

Arrêté(s) d’exécution :

1999035099  1999035915  2001036389  2007036859  2009200990  2010205788  2011205980 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2011-09-09/28, art. 39, 007; En vigueur : 01-09-2011>