Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995036094  1997035202  1998035204  1998035526  2002036130 

Articles :