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Titre :

23 AVRIL 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2018 et mise à jour au 11-04-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

  2009031322  2012031552  2018011344 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2017-11-23/32, art. 1, 002; En vigueur : 21-04-2018>