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Titre :

23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune abrogeant l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds Spécial de l'Aide Sociale aux Centres publics d'Action sociale

Table des matières :

Art. 1-2

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1998031247 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Collège réuni du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds Spécial de l'Aide Sociale destiné aux Centres Publics de l'Action Sociale est abrogé.

Art. 2. Les Membres du Collège réuni, compé-tents pour l'aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.