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Titre :

9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 2012 de chaque Centre public d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale et les modalités de paiement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant à repartir pour le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 2012 est fixé à € 19.457.000,00.

Art.2. § 1er. Le montant attribué aux Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale destiné aux centres publics d'action sociale, est réparti comme suit :

C.P.A.S.	€
Anderlecht	2.259.099,56
Auderghem - Oudergem	262.160,00
Berchem-St. Agathe - St. Agatha-Berchem	246.366,37
Bruxelles-Brussel	3.134.851,93
Etterbeek	533.979,90
Evere	509.978,77
Forest-Vorst	768.137,00
Ganshoren	231.773,98
Ixelles-Elsene	1.007.790,03
Jette	601.672,21
Koekelberg	305.830,78
Molenbeek-St. Jean - St. Jans-Molenbeek	2.801.156,10
St. Gilles-St. Gillis	1.182.965,43
St. Josse-ten-Noode - St. Joost-ten-Node	1.042.975,52
Schaerbeek - Schaarbeek	3.182.576,52
Uccle-Ukkel	554.709,18
Watermael-Boitsfort - Watermaal-Bosvoorde	198.222,47
Woluwe-St. Lambert - St. Lambrechts-Woluwe	406.478,11
Woluwe-St. Pierre - St. Pieters-Woluwe	226.276,14

§ 2. Les montants attribués, fixés au § 1er seront versés en trois tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la signature du présent arrêté et à la fin des mois de juin 2012, septembre 2012 et de janvier 2013.
  § 3. Les tranches en faveur de chaque Centre public d'Action sociale s'élèvent à :

C.P.A.S.	Montant des trois premières tranches	Montant de la quatrième et dernière tranche
Anderlecht	564.774,88	564.774,92
Auderghem-Oudergem	65.540,00	65.540,00
Berchem-St. Agathe-St. Agatha-Berchem	61.591,59	61.591,60
Bruxelles-Brussel	783.712,98	783.712,99
Etterbeek	133.494,97	133.494,99
Evere	127.494,69	127.494,70
Forest-Vorst	192.034,25	192.034,25
Ganshoren	57.943,49	57.943,51
Ixelles-Elsene	251.947,51	251.947,50
Jete	150.418,05	150.418,06
Koekelberg	76.457,70	76.457,68
Molenbeek-St. Jean - St. Jans-Molenbeek	700.289,03	700.289,01
St. Gilles-St. Gillis	295.741,36	295.741,35
St. Josse-ten-Noode - St. Joost-ten-Node	260.743,88	260.743,88
Schaerbeek-Schaarbeek	795.644,13	795.644,13
Uccle-Ukkel	138.677,30	138.677,28
Watermael-Boitsfort - Watermaal-Bosvoorde	49.555,62	49.555,61
Woluwe-St. Lambert - St. Lambrechts-Woluwe	101.619,53	101.619,52
Woluwe-St. Pierre - St. Pieters-Woluwe	56.569,04	56.569,02

§ 4. Les montants attribués sont imputés à l'allocation de base 03.6.1.43.01 " Fonds spécial de l'Aide sociale " du Budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012.

Art. 3. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 9 février 2012.
  Pour le Collège réuni :
  Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
  Mme E. HUYTEBROECK