24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création du Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement de la Communauté francaise.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976082302 | 23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand |
| 1995029318 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 10-03-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 12-09-2024) |
| 1998029405 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création du Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement de la Communauté francaise. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…