23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011029299 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'Inspection des cours de religion |
| 2007029389 | 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 28-08-2013) |
| 2003029177 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 27-01-2021) |
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