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Titre :

21 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 6 février 1995 portant délégation de compétence à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Aide à la jeunesse.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964101205  1995029279 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 1995 portant délégation de compétence à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Aide à la jeunesse, les mots " et aux conseillers adjoints " sont insérés entre les mots " conseillers " et " de l'aide à la jeunesse " et les mots " et aux directeurs adjoints " sont insérés entre les mots " directeurs " et " de l'aide à la jeunesse ".

Art. 2. La Ministre-Présidente ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 mars 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX