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12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

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Arrêté(s) d’exécution :

1995033074  1997033112  1998029397  1998033076  2002033067  2011204726  2013204884 

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