11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 13-02-2014)

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1998027167

Arrêté(s) d’exécution :

1998027165 1998027168 1999027046 2014200957

Articles :

[Abrogé] <ARW 2014-01-30/10, art. 9, 005; En vigueur : 01-03-2014>

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