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Titre :

24 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998027164 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le troncon compris entre les cumulées 15.400 et 17.900 de la N69 est déclassé dans le réseau interurbain.

Art. 2. L'annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles est modifiée en conséquence.
  Namur, le 24 juin 1996.
  M. LEBRUN